Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne ... 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ... Les dispositions concordataires ne peuvent « avoir pour force de nier les principes suprêmes de ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... mais rend explicite l’équivalence de la protection pour d’autres acteurs économiques qui auraient pu, par la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne exécutoire. En effet, lorsqu’un ... un jugement rendu à l'étranger. » Cette procédure a pour objectif la bonne administration de la justice (1). En ...
Mot-clés:
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Celui-ci en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa ... du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations ... par la loi. Le juge s´appuie donc sur la bonne foi pour apprécier un comportement et voir si concrètement ce ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... transfrontalières très répandues à l’époque. Pour contrer cette dérive, il a été question dans un ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ... dépendante de l’étendue de l’obligation principale. Pour la caution, ce principe a des répercussions décisives ... que par référence à une obligation principale dont il a pour objet d’assurer l’exécution. La forte dépendance ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... obligation dans le cas où la personne serait une menace pour la sécurité de l’Etat membre, ou a été objet d’une condamnation pour la commission d’un crime si grave que cette personne constituerait une mena ce pour la société de l’Etat membre. Ses limites regardent ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... par leur jurisprudence à cette situation incomfortable pour les Etats (B). A) Absence de hiérarchie entre les ... before me - La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de ...
Mot-clés:
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A l´origine, ces principes ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première ... que les objectifs d´un procès équitable seraient mieux administrés si les organismes administratifs étaient dans l´obligation de justifier leurs décisions pour permettre de s’assurer de l´efficacité et de la ...