Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour développer économiquement ces pays ? Comment replacer ... des pays du Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la ... inexistant et le niveau d’innovation était trop faible pour qu’un un système de brevet puisse y prospérer. ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... en observant les outils juridiques dont se sert la Cour pour affirmer l’existence d’une vente (II). Il convient ... de ce dernier, il se sert de la licence d’occasion pour permettre à des utilisateurs supplémentaires de ... et fait le lien avec la licence d’utilisation pour avancer un transfert de propriété qui justifie, selon ...

La médiation à destination du jeune public

... dispositifs de médiation sont désormais mis en place pour accompagner la venue au spectacle. Ces dispositifs sont ... à une typologie de public précise et qui serait valable pour tous les spectacles. Il n’existe en effet pas de ... développant un univers visuel, et étant accessible même pour des tout petit·es. Le spectacle va également proposer ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... 78 prévoit que la déclaration de guerre entraine pour le gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Il s’agit ... une situation de défense contre l’agression étrangère pour garantir la souveraineté de l’Etat. Le recours à la ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... critères propres à  l'identification des OBC. Elle a, pour ce faire réaffirmé un principe connu sous le nom de ... commission par le Président de la République qui aurait pour tâche de délimiter les contours des "other backward ... être perçue comme une classe? La Cour Suprême a eu, pour la première fois, l'occasion de se prononcer sur la ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour lesquelles le droit n’apportait aucun ... collective s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, ... prestation de service d’autre part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social fondamental, ... les contraintes sociales locales. Par conséquent, pour lutter contre un tel « dumping social », les ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... y fait obstacle. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; ... procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant les ... par le biais de ce principe ? Ne vaudrait-il mieux pas créer une obligation autonome pour le juge ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ... tel qu’il résulte de la décision étrangère sera tenu pour acquis. Ces effets sont reconnus de plano, ... du débiteur, elles ne pouvaient y être exécutées. Pour qu’un jugement étranger soit exécuté sur le ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... scénariste, manifestait un désintérêt de la société pour le projet, de plus les différentes contributions ... l’initiateur du projet doit être suffisamment important pour qu’il puisse acquérir le monopole des droits ...