Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. Pour appréhender ces pratiques, la Cour fédérale allemande ... des acteurs de l’influence commerciale en ligne afin de mieux faire connaître les mesures de ladite loi. Ce point ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes ... juges nationaux en matière civile et commerciale, pour éviter un éventuel forum shopping, l’unification des ... solution à ces questions conflictuelles, c’est pour mieux servir des intérêts qui vont au-delà de ceux des ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’être augmentée, dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain ... la constitutionalité d’une loi de 1994 ayant eu pour effet de soustraire des millions d’œuvres du domaine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... du système dépend de l’opportunité économique pour une installation de réduire ses émissions, ce qui ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... l’opportunité se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? ... vous vous engagez à rester au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de la fin du ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ... par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de lutte contre ... du travail). La protection contre le harcèlement est donc mieux garantie en Allemagne, le harcèlement étant ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne