Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. Pour appréhender ces pratiques, la Cour fédérale allemande ... des acteurs de l’influence commerciale en ligne afin de mieux faire connaître les mesures de ladite loi. Ce point ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes ... juges nationaux en matière civile et commerciale, pour éviter un éventuel forum shopping, l’unification des ... solution à ces questions conflictuelles, c’est pour mieux servir des intérêts qui vont au-delà de ceux des ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... d’être augmentée, dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain ... la constitutionalité d’une loi de 1994 ayant eu pour effet de soustraire des millions d’œuvres du domaine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... du système dépend de l’opportunité économique pour une installation de réduire ses émissions, ce qui ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... l’opportunité se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? ... vous vous engagez à rester au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de la fin du ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ... par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de lutte contre ... du travail). La protection contre le harcèlement est donc mieux garantie en Allemagne, le harcèlement étant ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse mondiale à la ... et ceux-ci ne prévoiraient pas d’exigences suffisantes pour la réduction ultérieure de ces émissions à partir de ... de justice climatique en Allemagne et en France (I), pour mieux comprendre le caractère historique de ce jugement ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ... Rentenversicherungsbund une indemnité financière pour les congés payés des années 2004 et 2005, qu’il ... cas droit à une indemnité financière de remplacement pour les congés dus, mais non pris ». Dans une affaire ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... et protection du consommateur   Résumé  : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur ... travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer des revenus décents. La deuxième vise la protection ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... des textes internationaux demandées aux entreprises pour être qualifiées de « socialement responsable ». La ... (RSE) est reconnue comme une notion obligatoire pour les acteurs concernés. Mais finalement, c’est une de ... proposant l’intervention des pouvoirs publics pour donner une impulsion aux entreprises en ce sens. ...