Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... visant à lutter contre le terrorisme est la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme de 1937, ... Unies a ainsi développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre le ...
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de corruption, conduisant Scotland Yard à enquêter pour déterminer s’il avait ou non vendu à des exilés ... Le journal a tenté d’invoquer le privilège de Reynolds pour la version papier de l’article. En première instance, ... a infirmé le jugement, considérant que les conditions pour invoquer le privilège de Reynolds n’étaient pas ...Black Mirror avait vu juste
... proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, pour choisir l’émission diffusée ou le jeu virtuel auquel ... a réussi à décrédibiliser ses paroles. Quoi de mieux que la spectacularisation d’un discours pour en ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 26 mars, l’Indiana devient le 19 ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA avait été adopté pour protéger les améridiens, les « Native-americans », ... est susceptible de poser des difficultés économiques pour ces Etats: de nombreuses sociétés, telles que Apple, ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... de saison 2021-2022 à voir absolument. Restez, il y en a pour tous les goûts ! Chroniques Pirates , Paul ... en convoi au port de La Rochelle, où ils embarqueront pour la Louisiane… » L’agitation reprend de plus belle. ... vivre vieux ici ? Une vie courte et flambante les gars. Mieux vaut quelques minutes désagréables qu’une vie à ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... outils ne peuvent être utilisés par le juge qu’afin de mieux comprendre la situation unique du défendeur. L’outil ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... souligne l'importance de la procédure collective pour gérer les difficultés que peut être amenée à subir ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des ... tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion ... d'exercice de la compétence des juridictions espagnoles pour juger un crime interdit par des Conventions ... Mot-clés:
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe ... (abréviation désignant le service fédéral pour la supervision des communications, des technologies de ... tolèrent-ils des entorses aux libertés individuelles pour satisfaire d’autres exigences au caractère plus ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa ... vient de voir que le code civil italien (il en va de même pour la Constitution) ne donne pas de définition précise du ... (art 29 de la constitution). La doctrine s’accorde pour dire que ce lien étroit implique nécessairement que le ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel