Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central pour faire respecter la primauté du droit de l’Union. Les ... grande partie dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi lancée en 2000 à Lisbonne. Un des objectifs ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la dictature ... de droit international. La Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide a ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi ... de ce droit établira les garanties nécessaires pour assurer le maintien des services essentiels à la ... par laquelle avaient été fixés les services minimums pour la grève de transport en commun de la Généralité de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... instances de la CEDH qui avait statué, dans une décision pour le moins controversée, que le droit d'accès à un ... d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été considéré ... sur la coutume internationale et les pratiques des Etats pour rendre son jugement, tandis que la loi fondamentale ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... sur la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les ... afro-américain. La CDC utilise plusieurs facteurs pour déterminer les emplacements dans les cellules à deux, ... ne permet pas au personnel pénitencier de répondre au mieux aux violences quotidiennes dans les prisons. Le ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande ... ce sont toujours un peu les mêmes… très bien, tant mieux. Mais c’est important de montrer des femmes qui ont ... plus difficile, voire deux fois plus difficile, de tirer leur épingle du jeu et d'assumer un destin hors du ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif ambitieux de proposer environ cent vingt ... 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les amateurs et les publics de son ... de Musiques Actuelles, mais aussi pour s'intégrer au mieux dans son territoire provençal. Les équipements sont ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... or il apparaît nécessaire d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et ... dispose de règles propres de droit international privé pour le règlement de successions internationales. Deux ou ... juridiques étrangers pourraient entrer en application pour le règlement d’une même succession, ce qui ne ...