Nous sommes tous des migrants
... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... elle prend racine dans l’inégalité. On vit beaucoup mieux dans certaines régions du monde que dans d’autres. ... ce qui leur permet de s’intégrer facilement (et d’en tirer profit), en attendant de retourner dans leur pays ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas ... proposent des produits très divers. Afin de contrôler au mieux la commercialisation de leurs produits et de contourner ... autre, l’interdiction des accords d’entreprises ayant pour objet de restreindre le jeu de la concurrence à ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise. Ainsi, les entreprises intègrent la ... de son activité sur les biens avoisinants. Il s’agit pour elle de choisir le site le plus adapté lui permettant ... d’obtenir une voie de recours et écarte la possibilité pour ce dernier d’engager la responsabilité délictuelle ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendement des récoltes agricoles, la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes ... citer la menace que ces méthodes représentent pour le développement durable et la biodiversité, ou les ... and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment de preuves scientifiques ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional ... influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la complexité, il ... doivent être appliquées de manière progressive pour permettre une « adaptation soutenue, constante et ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque ... anglo-européen ? Est-ce que ces arrêts permettent de tirer les conséquences sur la validité ou la compatibilité ... juridique de leur statut, si elles pouvaient tirer ou non bénéfice d’une législation nationale et ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
Brigitte Schulz Résumé : Saisi pour juger d'un traitement inégal et désavantageux d'un ... certains quartiers (en particulier Kreuzberg), ce qui a pour effet que les locataires d'origine étrangère (ou ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé ... tentent de mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire le ... les redistribuaient aux auteurs. Les OKYIP ne pouvaient en tirer profit (art 45.1 de la LDA), ni «utiliser les œuvres ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de première instance du 11 septembre 2013, acceptant pour la première fois de reconnaître un jugement étranger ... résidence habituelle des enfants, avait la compétence pour statuer sur leur sort. Il a en conséquence reconnu le ... des difficultés semblables (2). 1. Quels difficultés pour les juges nationaux dans l'application des conventions ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour l’autre, et de manière moins ... des décisions, le comité des Ministres peut mieux s’assurer de l’exécution des décisions, car il ... Mot-clés: