Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours ... que Yann Arthus Bertrand aura mené toute sa vie durant pour redonner à l'homme la place qui lui échoit au sein de ... derrière nous les bosquets fleuris et les rires d'enfants pour sortir du sentier couvert et nous retrouver face au ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... divergent en matière de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la ... le 26 juillet 2006, le Landgericht annule la disposition pour manquement de fondement, permettant ainsi au défendeur ... d’auteur. Cette solution marque une nouvelle étape pour la protection des jeux éducatives par le droit ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection suffisante des ... ventas forzosas ». En effet, cette directive introduit pour la première fois en droit européen une régulation des ... sans avantager les minoritaires ni les majoritaires, pour la totalité des titres accompagnés d’un droit de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de ... les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers étant l’objet ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... loi sur les prestations allouées aux demandeurs d'asile. Pour contester la constitutionnalité du paragraphe 3 de la ... prestations sociales prévues par le paragraphe 3 AsylbLG pour les demandeurs d'asile, à savoir 184,07 Euros pour la ... il est subordonné (§89). Cette précision permet de mieux appréhender la décision de la Cour. En effet, la Cour ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... à poser des micros clandestinement dans un lieu privé pour y capter des paroles susceptibles de constituer des ... sérieusement en doute l’existence d'une base légale pour la sonorisation. La Cour européenne a également ... bien plus rigoureuse que le droit français. Quel avantage tirer de cette rigueur allemande? On note tout d’abord la ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... extrêmement attractives, en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. ... qu’il abandonne ses perspectives à long-terme pour la société, au profit d’une logique de maximisation ... plus rigoureux s’articulant en deux temps, élaboré pour la première fois dans l’arrêt Unocal. Le board, ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... par celle-ci. En 2009 le tribunal arbitral compétent pour le litige a reconnu l’existence d’une telle ... est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour la Cour de déterminer si la Thaïlande, en se ... (cf. §10 de la décision susvisée). Il revient alors pour la Cour de déterminer si la renonciation par l’Etat ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005)). La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a ... que cette procédure est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces ... Industrie en France, il était utilisé exclusivement pour des voyages internes. Les familles des victimes ont ...