A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... ne peut être retenue si le « copieur » utilise pour se faire un support original illégalement acquis ! ... auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même manière qu’il ... des ordres juridiques des Etats membres non sans mal pour certains, laissant subsister néanmoins des ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Aid » en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près ... de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. ... d’autres talents tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... La reconnaissance d’un jugement est le fait pour un tribunal requis de donner effet à la détermination ... en œuvre des règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement ... ainsi soumises au droit commun français. Il s’agit donc pour les besoins de cet article de comparer le cadre du droit ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la clause compromissoire constitue un enjeu capital pour les parties qui peuvent se retrouver impliquées dans un ... C. Chaque partie peut s’en prévaloir contre l’autre, pour tout ce qui concerne la relation contractuelle qui ... d’une cession de créance, d’une fusion de sociétés, pour ne citer que ces exemples. En Angleterre, la règle est ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dès la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur ... l’homophobie L’album résonne comme un manifeste pour la libération des mœurs. Bianca est une jeune fille ... à penser par moi-même maman » Bianca Il en va de même pour la famille. Très aisée, elle est soumise aux règles ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... sont contraires à l’esprit de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... fait de l’atteinte aux principes de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. ... la Court of Appeal anglaise a consacré la possibilité pour le juge anglais d’enjoindre une partie qui a introduit ... Mot-clés: anti-suit injunction
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge russe de concilier les intérêts du ... de cet article 29. Participant d’un dispositif visant à mieux prévenir l’endettement des consommateurs, la loi ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 100 de la Loi fondamentale. Dans ce mécanisme, pour qu’un contrôle concret d’une norme soit recevable, ... conditions doivent être remplies. Tout d’abord, comme pour la QPC, celui-ci doit intervenir dans le cadre d’une ... n’est recevable que si elle est absolument nécessaire pour résoudre l’affaire pendante. Ce critère ne figure ...
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception à part et toute personnelle que ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture