La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... en revanche, même avec l’adoption de la Constitution du 1 er janvier 1948, il fallut attendre jusqu’en 1999 pour ... indirectement, par la protection des individus (art. 1, Constitution, 4 octobre 1958). La législation française ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... et réinventé les métiers qui y sont associés [1] . Aujourd’hui la venue de l’intelligence artificielle ... la propriété intellectuelle (CPI), en son article L. 212-1 qualifie d’artiste-interprète « la personne qui ... le droit d’auteur, consacré par l’article L. 112-1 du CPI, protège les « œuvres de l’esprit » à ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des lois et coutumes de guerre » (Statut du TPIY, Art. 3), alors que si le conflit était international, Tadic ... ( Voir TPIY, Chambre d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999), paras. ... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... régional de Düsseldorf (LG Düsseldorf (8. Kammer)) [1] . Celle-ci repose principalement sur la loi contre la ... Yves et DORANDEU Nicolas, « Concurrence déloyale - Art. 2 - Comportements parasites », Répertoire IP/IT ... PICOD Yves et DORANDEU Nicolas, « Concurrence déloyale - Art. 2 - Comportements parasites », Répertoire IP/IT et ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... dans leurs statuts » (principe de spécialité, art. L. 2131-1). L’article L. 2131-2 précise qu’il doit s’agir de ... (article 3 de la Convention n°87). L’article 2§1 de la Convention n°98 précise qu’il s’agit de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par la loi NRE ( Loi ... du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non ... civil, modifié par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article L132, Modifié par la Loi ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans ... 8/Titel-8/Untertitel-1/Fristlose-Kuendigung-aus-wichtigem-Grund/Definitionen ... Notes de bas de page [1] Sondage réalisé par Odoxa-Adviso Partners pour France ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des cibles de choix lors d’un usage parodique.[1] De ce fait, l’usage parodique des marques de commerce ... infringement, article 15 U.S.C §1114 (1) (a)), de diluer son « trademark » (trademark dilution, ... de l’utopie que la marque véhicule. »[14] [1]Ex: Rochelle v. Dreyfus, Expressive Genericity: Trademark ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, ... vient en complément du contrôle de constitutionnalité (art. 161 de la constitution) qui peut s’effectuer ... et d’effet direct du droit communautaire. Dans un arrêt 93/2001, du 8 février 2001, le Tribunal Suprême espagnol a ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... l’illicéité des preuves est prévue à l’article 11.1 de la LOPJ qui dispose que « quelle que soit la ... d’écoutes téléphoniques est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des ... Cour met en évidence les insuffisances de l’article 81.1 du Code de procédure pénale français (CPP) qui dispose ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH