A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... le savoir, engagés dans des investissements risqués (1). A cela s’ajoute un manque de professionnalisme des ... central dans l’implosion du marché des subprimes (3). (1) La complexification de la titrisation L’ingénierie ... à l’agrément de l’AMF en vertu des articles 321-1 et suivants de son Règlement général. Aux Etats-Unis, ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et accomplir d’autres objectifs précis (v. §2.1.1 et 2.1.2 de la communication « Droit européen des contrats et ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... en revanche, même avec l’adoption de la Constitution du 1 er janvier 1948, il fallut attendre jusqu’en 1999 pour ... indirectement, par la protection des individus (art. 1, Constitution, 4 octobre 1958). La législation française ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... et réinventé les métiers qui y sont associés [1] . Aujourd’hui la venue de l’intelligence artificielle ... la propriété intellectuelle (CPI), en son article L. 212-1 qualifie d’artiste-interprète « la personne qui ... le droit d’auteur, consacré par l’article L. 112-1 du CPI, protège les « œuvres de l’esprit » à ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des lois et coutumes de guerre » (Statut du TPIY, Art. 3), alors que si le conflit était international, Tadic ... ( Voir TPIY, Chambre d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999), paras. ... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... régional de Düsseldorf (LG Düsseldorf (8. Kammer)) [1] . Celle-ci repose principalement sur la loi contre la ... Yves et DORANDEU Nicolas, « Concurrence déloyale - Art. 2 - Comportements parasites », Répertoire IP/IT ... PICOD Yves et DORANDEU Nicolas, « Concurrence déloyale - Art. 2 - Comportements parasites », Répertoire IP/IT et ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... dans leurs statuts » (principe de spécialité, art. L. 2131-1). L’article L. 2131-2 précise qu’il doit s’agir de ... (article 3 de la Convention n°87). L’article 2§1 de la Convention n°98 précise qu’il s’agit de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par la loi NRE ( Loi ... du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non ... civil, modifié par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article L132, Modifié par la Loi ... Mot-clés: