ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... un ans. Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... se rapproche de celle du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Source : Bundesverfassungsgerichtsentscheidung (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1949 (GG) ( http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_96.html ) Cet article de la Constitution allemande donne ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Effet direct des accords OMC