ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
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... fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des ... politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ de la constitution fait référence au devoir de chaque ... Mot-clés:
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
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Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
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... expertise en tant que preuve. Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la preuve ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
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La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
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