L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international en la matière. Christel Cournil[3] retient un problème majeur, à savoir « la ... United Nations Environment Programme, 1985, 41 p [3] Christel COURNIL « Les “réfugiés ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... dans notre traduction), relevant de la littérature, de l'art ou des sciences et susceptible d'expression sous une ... logiciel » (notre traduction), constituait une œuvre d'art protégeable. La portée de cette solution doit toutefois ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
La hardbass
... Ils s’habillent en Adidas et portent fièrement les 3 bandes parallèles de la marque, souvent de contrefaçons, ... en nous même et de replacer l’un des fondements de l’art : être un moyen d’expression intime. La Hardbass est ... Mot-clés: musique électronique
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison de la sécurité nationale, l’article 3 devrait pouvoir être modulé en fonction du contexte. La ... articles, dont l’article 5, mais non à l’article 3, en cas d’urgence et tant que les mesures sont ...
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... propension à prendre part à des conduites homosexuelles. 3) Un membre qui est marié ou a tenté de se marier avec une ... or Conduct ». Employee Privacy Law L. Camille Hebert, §9:3. « Prevalence of Employment Discrimination based on ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... principe à l’auteur de l’œuvre. Selon l’alinéa 3 de l’article L.111-1 du CPI, l'existence ou la conclusion ... où la raison d’être reste la créativité humaine. 3) L’étendue du droit d’auteur Propos introductifs sur ... ou les dommages-intérêts (17 U.S.C. §504 & Article 1382-3 du Code Civil). a) Les droits économiques Le contenu de ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... attributive de juridiction ou d'une clause compromissoire. 3 Le but de l’ anti-suit injunction est d’éviter de voir ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 3 Andrew Burrows, English Private Law, Oxford University ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... peuvent être regardées comme abusives » (L 132-1 al 3), mais aucunes n’ont pas d’effet obligatoire, elles ... moins qu’elle ait agit de manière raisonnable (article 3). Les clauses d’indemnité – fixant l’indemnisation ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une interprétation stricte de l’article 189, alinéa 3 TCE. Il refuse la restriction d’autonomie et de ... faisait une lecture littérale de l’article 189, alinéa 3 du TCE et énonçait que les directives avaient un ...