L'archéologie en bulle
Tiphaine Daniel Vous avez l'habitude de voir des œuvres d'art encadrées au Louvre, et bien attendez-vous à voir des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le mois de septembre ... de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art. Le Louvre, musée à la renommée internationale, ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... )[2] et au paragraphe 21a l’ancienne loi sur le tabac[3] ( VtabakG ) encore au vigueur au moment des faits. A cette ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même définie à l’art. L. 3512-5 al. 1 CSP. Elle se retrouve ainsi sous ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... )[2] et au paragraphe 21a l’ancienne loi sur le tabac[3] ( VtabakG ) encore au vigueur au moment des faits. A cette ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même définie à l’art. L. 3512-5 al. 1 CSP. Elle se retrouve ainsi sous ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... de communication ininterrompu. Le Tribunal Supremo (3/01/1948) a estimé que l’accord conclu durant une ... interruption dans le processus de communication. Si l’art.1262 CCE consacre légalement la théorie dite de la ... justiciable, le système français est flou. En effet, les art. 932 et 1985 CCF sont contradictoires. D’une part, le ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... pacsés ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la prévention ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... et officielles : -LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13 -Rapport officiel du Comité contre la Torture Aout ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... la liberté de création artistique (article 5 alinéa 3 de la Loi Fondamentale) au détriment du droit à la ... de la Grundgesetz (Loi fondamentale allemande) : « L’art et la science, la recherche et l’enseignement sont ... transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Par ailleurs, en application ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... les faits propres à fonder leurs prétentions (art. 6 CPC), de prouver les faits nécessaires au succès de celle-ci (art. 9 CPC) mais également de rechercher et d’apporter ... et de loyauté que l’on retrouve aux articles 2 et 3 du NCPC. Les parties conduisent l’instance et le juge ... Mot-clés:
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion ... du procès (arrêt du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les ... C‑533/07 CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415 CJCE, 30 novembre 1976, Mines de Potasse ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... faibles. Désormais adoptée, la directive UE 2017/828[3] devait être transposée dans les différents droits ... devaient auparavant communiquer (conformément à l’art. 285 Nr9 lettre A, 289a al. 2 du Code de commerce ... la rémunération distinct, conformément à l’art. 162 de la loi allemande sur les sociétés par actions. ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... les conventions prévoient un mécanisme de dérogation (art. 4 PIDCP, Art. 15 CESDH, art. 27 CADH) consacrant la ... sont cependant strictement encadrées. Le paragraphe 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application ... - Commission ADHL, communications 48/90, 50/91, 52/91, 89/93 Amnesty International et autres c/ Soudan, 13ème rapport ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH