Greed is good
... son article de revue juridique, nous proposerons ici une explication. En effet, comment un pays, pleinement intégré ... interdisant aux banques de spéculer au-delà de 3% de leurs fonds propres. Au surplus, alors que la bulle ... the World, The University of Chicago Press, p. 46, 2010. 3 Annoncée notamment un an avant le choc de ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... inconstitutionnels avant que la loi ne soit modifiée [3] . Alors que la loi de 1992 était composée de 39 ... aucune forme de censure préalable ». Or, l’article 36.3 de l’avant-projet, qui sanctionne d’une infraction ... Ley Orgánica de Protección de Seguridad Ciudadana, LPSC [3] ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des autres modes de transport et le secteur ... par les coûts additionnels sur le carburant (§ 11 al. 3 BEHG). Ces mesures visent à empêcher la délocalisation ... Institute for climate economics, 2018 Point Climat N°56. 3. Documentations officielles : Sur le portail gouvernemental ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... s’élevant à 4.747.295 euros affectant pas moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ... 2- La particularité de la France tient à l’addition de 3 éléments principaux : - un droit de grève large, - une ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... puis délègue l’ensemble de la conduite du véhicule. 3 » Récemment, trois incidents mortels impliquant des ... ”, étude publiée en 2019, consultée le 5 mai 2019 3 OMPI Magazine, « La conduite des véhicules autonomes ... 6 Conférence CAD, Connected and Automated Driving , 3 et 4 avril 2017 7 Rapport du Parlement Européen du 5 ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... publié deux propositions : le Digital Market Act [3] et le Digital Services Act [4] régissant respectivement ... [3] Proposal for a Regulation of the European Parliament and ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de commettre un acte de terrorisme ( Part 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans mandat pendant une période de 24 heures à 5 jours ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est ... en lieu et place de toute la législation existante. [3] Le Terrorism Act 2000 annule et ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la Cour ... été représentative du choix démographique depuis 1996 [3] . Ce système d’élection des sénateurs est donc ... avec l’idéologie progressiste du parti opposé. 3. L'impossible réforme de la Cour Suprême face aux ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.