Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David Luban, Taking Out the Adversary : The Assault ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... ... 4 Banque mondiale, (2003), “Company codes of conduct and ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the Constitution of India ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Environment) for thought at the European Commission, 2002(4), Journal of Environmental Policy and Planning, p. 197-213 ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... et Cosans c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... français, l’article espagnol est situé dans le livre 4 « Des obligations et des contrats », dans le titre 1 ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: