A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se contente de répondre aux parties. Ce n’est pas le cas en réalité. Une « approche » de précaution a ...
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... La position française sur les questions posées dans le cas d’espèce peut être citée à titre d’exemple. ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... d’un pouvoir d’injonction ainsi que de sanction, en cas de manquement par les établissements de crédit à une ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... validité de la convention d’arbitrage, dans ce dernier cas, les juridictions anglaises prétendent au contraire ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... et modalités d’établissement d’un prospectus en cas d’offre au public de titres financiers. A ce titre, en ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... de manière informelle, puis de manière formelle en cas de résultats concluants. En fonction du résultat de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... pouvoirs judiciaire et législatif français, si dans le cas italien semble désormais se profiler un dénouement du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... ne peut prendre la forme de quotas et ne doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la portée du juge. Or, il est probable que dans un tel cas une exception de forum non conveniens serait soulevée ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... were in violation of Fair Housing Act (FHA), (…) where all of the rules indicated discrimination based on familial ... Mot-clés: