A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... d’un pouvoir d’injonction ainsi que de sanction, en cas de manquement par les établissements de crédit à une ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... validité de la convention d’arbitrage, dans ce dernier cas, les juridictions anglaises prétendent au contraire ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... de manière informelle, puis de manière formelle en cas de résultats concluants. En fonction du résultat de ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... pouvoirs judiciaire et législatif français, si dans le cas italien semble désormais se profiler un dénouement du ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ne peut prendre la forme de quotas et ne doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... were in violation of Fair Housing Act (FHA), (…) where all of the rules indicated discrimination based on familial ...
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