La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... peine ces questions et que la navigation sur certains sites Internet est souvent l’occasion de remarquer que les ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 110), p. 317-342 ; URL : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/revue-francaise-de-droit-con... CLEMENCEAU ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... des produits contenant de l’amiante -dispose de sites de production en Italie. Des enquêtes menées suite ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... travail Kündigungsschutzgesetz Betriebsverfassungsgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénal européen Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr ...
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