Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
...                                   * cf. article sur clique.tv : ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... Consideration of Reports submitted by States Parties under article 40 of the Covenant : U.N. GAOR, Hum. Rgt. Comm., ...
Mot-clés:

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act  ? La Cour ... et l’impartialité de l’arbitre sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui dispose ... de l’arbitre en droit américain se trouvent à l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act . Cette ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... au-delà des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’Article III de la Constitution américaine. [19] En ...
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160 ...