ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... chilien n’a eu de cesse de filmer, celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... , la modification unilatérale de la rémunération (Soc. 5 mai 2010, 07-45.409 ) ... Il convient de noter ici que ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dissertent sur des termes choisis en A. Âge, apéritif, art autoroutier, autotamponneuses se voient, tour à tour, ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ... termine le 28 octobre ! Pour plus de renseignements : https://www.cwb.fr/agenda/expo-peyo Comptes rendus ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de certaines infractions graves), les conditions (5), (6) et (7) sont plus ardues à satisfaire -voir ... juges vont réfuter les preuves apportées. Sur le point (5), c’est-à-dire l’existence d’un historique de ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... d’agence commercial est expressément qualifié par l’article L. 134-4 du code de commerce de contrat d’intérêt ... leur donnant par exemple droit à des indemnités (C. com. Art. L 134-12). (Malaurie Ph., Aynès L. et Gautier P-Y. : ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... lieu pluridiscplinaire de ma ville, à la fois cinéma d'art et d'essai et scène municipale où sont donnés pièces ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et cela encore seulement si aucun arbitre n'a été saisi (Article 1458 NCPC). Si un arbitre a été saisi, il se ...