A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... pénales internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant ... (2), l’exigence du délai raisonnable (3)), l’article commenté donne à réfléchir sur l’évolution du ... américaine relative aux droits de l’homme (Article 8(5)). Pour les procès internationaux, l’exigence de ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le ... équivalent à celui reconnu dans les décision Atari[5] et Sega[6] comme étant un « fair use » au sens du ... plus restrictive. En France (Art L. 122-6-1 IV n°1 CPI) et en Allemagne (§69 e II n°1 ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... « 65 % maîtrisés par Amazon, 15 % par Microsoft et 5 % par Google » 5 . On comprend l’inquiétude des ... des données à caractère personnel 7 . En outre, l’article 3 du RGPD étend son applicabilité territoriale ... que le traitement ait lieu ou non dans l'Union » (RGPD, art. 3.1). 2. Le présent règlement s'applique au traitement ...La discrimination des personnes transgenres
... des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union ... à la fois dans les normes du Conseil de l’Europe (l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des ... 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 « relative à la mise en œuvre du principe ... Mot-clés:
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous ... mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur. En quelques secondes, on est porté à ... Pour tout réservation, c’est ici que ça se passe : https://atelier-lumieres.tickeasy.com/fr-FR/accueil Comptes ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... aux spécificités nationales et à leur interprétation. (5) Là où les projets précédents de directives voyaient ... généraux de cette directive cadre sont posés dans son article 3. Elle fut adoptée par le Parlement européen le 21 ... juste liée aux cas d’offres et de demande de retrait (Art 236-3 et suiv. du Règlement général de l’AMF ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduite en droit européen de la concurrence à l’article 82 CE ( devenu Art 102 TFUE du Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ... Livres : Droit de la concurrence interne et européen 5° édition, Marie Malaurie-Vignal. Sirey Université ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce