Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au motif qu'il était en ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le statut de ces ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit ... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ... hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses employées femmes ... par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires étrangères, en refusant de représenter ... formellement M. Al Rawi, comme il l’avait fait pour des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de ... Mot-clés: race / justification
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut ... motivé leurs décisions. L’argument décisif des décisions antérieures était qu’il serait d’usage ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures ... est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet article sous quelles formes ces « signatures ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... et renferme en outre la menace d’une peine légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie ... ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire ... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire