Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version ... de ratification sont déposés, est la modification de l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui ... pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la protection des droits de ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... n’avaient pas été suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à ... national. Ses titres I et II reprennent la distinction entre les deux types d’infraction. Elle fait ainsi œuvre ... réalité et peu coordonnés, les informations transmises entre eux sont dès lors parcellaires voire obsolètes. Un ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exclusivement sur des considérations économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont ... pour un développement équilibré et durable. L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de l’Homme et plusieurs ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... diablotins d’Halloween-ville ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les bambins inscrits sur la ... par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois personnages que sont Jack, Zéro son fidèle ... Finalement, la complicité progressive qui s’installe entre les personnages et le public quel qu’il soit est ...L'archéologie en bulle
... année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. Une occasion rêvée ... la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre vision du dessinateur et ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... si le sujet m’intéressait vraiment. C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ville ... l’histoire de l’art me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée ... C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire « il faudrait que tout le monde le lise ». ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français ... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... Mot-clés: Salaire minimum
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where and ... La majorité des subprimes prend la forme d’un mélange entre prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ... d’impact en France et aux Etats-Unis (I), ainsi que des solutions individuelles pour compenser les pertes et ...A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article XVI §4 du traité de Marrakech : « chaque membre ... a mis fin aux divergences d’interprétations. Il admet que cet article va plus loin que l’article 27 de la ... Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des méthodes d’application des directives chez trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et Italie) offre ... au Parlement, en instaurant une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à ... d’exception : les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées ...
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