Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... de preuve à n’importe quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. ... certaines conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une audition ... ne peut avoir lieu et être utilisée en tant que moyen de preuve que dans ces cas et si la lecture du procès-verbal de ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations provenant de sources ... concernées. Ce type de procédure peut être pratiqué que dans le cadre d’un procès administratif. Dans un ... profiter du principe « in dubio pro reo » juste parce que les pièces probantes se retrouvent « in camera » et ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il ... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être utilisés en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la ... en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays ... 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil marche bien et qu’il n’y avait pas de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une ... parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la ... déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très ... tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les ... Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... modifications du fait de cette loi ? Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée apparaît. ... Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine ... Mot-clés: droit civil / Allemagne