Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation ... du contrat de travail. Ainsi, en Espagne, c'est à l'article 6.1 du Real Decreto Ley 17/1977 et à l'article 45.2 du “Estatuto del Trabajador” (statut du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais ... Branzburg, la Cour était appelée à se prononcer sur quatre affaires impliquant trois journalistes assignés à ... cela revient à détruire le lien de confiance qui existe entre journalistes et sources. Or, les sources sont ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... surveillances des frontières extérieures de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre ... en Espagne : un système toujours plus répressif L’article 26.2 de la LOEX 7/1985 permettait la détention ... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) énonce que “Tout individu a droit à la vie (...)”, de même le ... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ...
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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la protection de ... droit d’auteur français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus ... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... février 2006 a introduit dans le Code civil italien l’article 2645 ter. L’article 2645 ter du Code civil italien ... et le trust qui rendent la fiducie plus compatible avec nos systèmes juridiques. Ces différences sont les ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est ... Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) énonce à l'article L.111- 1: " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit ... américains (Campbell). Le juge va peser un à un les quatre critères du " fair use " afin de conclure que les ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... la Cour a renforcé la liberté de création artistique (article 5 alinéa 3 de la Loi Fondamentale) au détriment du ... discours, les danses, les pantomimes ainsi que les films. Quatre éléments explicités dans le code sont nécessaires ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines ... de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour ... de la Cour a été adoptée à une faible majorité (quatre voix contre cinq), les dissidents considérant que le ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette coopération, des juges ... violation potentielle des droits de Bensaïd tirés de l’article 3 de la CESDH ? Les juges vont-ils considérer ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH