La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... intelligences artificielles sont déjà présentes dans nos vies quotidiennes, et cela depuis de nombreuses années : ... comparer les deux ordres juridiques, cette partie de l’article se concentre sur la législation californienne, le ... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la ... ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres juridiques sont aujourd’hui remis en question au ... de la tradition constitutionnelle des Etats. L’article 55 de la Constitution française pose la ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... est toujours judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , BGH : Auswirkung des ... des ordres juridiques distincts à un problème donné. Nous constaterons ainsi que les droits allemand et français ... des nullités pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... explicitement consacré, il est seulement dérivé de l’article 9 § 3 de la Constitution consacrant la liberté de ... grève, même si dans la pratique, il est fréquent que les organisations syndicales initient ou appuient le ... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... du droit de la famille étroitement liée à la parité entre hommes et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la ... nom avec les principes d'égalité reconnus ». Ainsi, de nos jours, de plus en plus de pays européens, dont la ... qui sont la plus proche de cette dernière est l’article 262 al. 1 du Code civil italien qui attribue à ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... intellectuelle (CPI). En effet, tout d’abord l’article L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit ... œuvre. En ce sens, l’article L.111-2 vient préciser que c’est la réalisation de la conception de l’auteur ... d’interprétation de l’originalité des œuvres que nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le ... la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la Convention européenne des droits ... alors pour définir les conditions qui entourent ce lien entre identité et contrats, mais il doit être mis en ...
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L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Act vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act ... sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une ... à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir ... les participants de l’accord. En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques règle ... l’enfant dont elle a accouché. En vertu de l’article 51 alinéa 4 du Code de la Famille lе couple marié ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de procès» (article Hirondelle « Première poursuite pour faux ... excessif de la procédure. La difficile conciliation entre droits de la défense et protection de la victime ... Mot-clés: