La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... d’un crime contre l’humanité tel que défini par l’article 6 de la Charte du tribunal militaire de Nuremberg. De ... et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de vente aux enchères d’objets nazis et de ... d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... glacial de la décision en doctrine comme le montre l’article « Drei, zwei, eins… Endgültig meins ? » ... à l´arrêt du BGH du 3 Novembre 2004. Ainsi, dans l´article « Zum Ersten, zum Zweiten – Rücktritt ! » ... s´oppose à la décision du BGH et répond à l´article de doctrine allemande. L´auteur explique en effet ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... à sa propre culture juridique. Une confrontation de l’article 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2] ... du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, publiée au JOFR n°287 du ... du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, publiée au JORF n°0287 ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur ... français, la règle de droit commun se trouve à l’article 509 du nouveau code de procédure civile, qui ...
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A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... d’agence commercial est expressément qualifié par l’article L. 134-4 du code de commerce de contrat d’intérêt ... en leur donnant par exemple droit à des indemnités (C. com. Art. L 134-12). (Malaurie Ph., Aynès L. et Gautier P-Y. ... University Press 4th edition. Sites officiels: http://www.legislation.gov.uk www.legifrance.gouv.fr ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fédéral distingue « bien industriel » et « article de mode », distinction qui permet au juge de ... du produit. Que distingue réellement un article de mode d’un bien industriel ? La semelle rouge de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables ... constitutionnelles de 1953 et 1956. Avant, aucun article ne faisait état d’une primauté quelconque du ... souveraineté, l’art. 55 de la Constitution de 1958. Cet article reconnaît aux traités régulièrement ratifiés et ...