L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
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Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
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La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 ... à elle, a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article 16 de sa Constitution protègeant les nationaux de ... Coalition française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la ...