Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. Schwebel, Anti-Suit Injunctions ... Arbitration, E. Gaillard ed., 2005 ; voir également l’article de M. Stacher, You Don’t Want to Go There – ... Arbitration, 23 ASA Bulletin 2005). À partir d’un article du professeur de droit américain Steven R. Swanson , ... Mot-clés: anti-suit injunction
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1999, conclusions de la Présidence disponibles sur http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm ). Une telle ... en particulier du droit à un procès équitable (article 6). Dès lors est née l’idée de confiance ... du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen, l’article 88 de la Constitution Française s’est vu enrichi ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
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... avec l’idée suivante que l’on retrouve dans l’article 56 de la Convention sur le brevet européen ... 11–88, 18 avril 2012, II, A, ligne 5, https://casetext.com/case/mohamad-v-palestinian-auth , consulté le 20 ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aucun arrêt n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc ... grâce à une interprétation extensive de l’article 78dd-1(a) du FCPA. Dans cette affaire à ... at U.S. v. Kay, 7 novembre 2004, http://fcpablog.blogspot.com/2007/11/another-look-at-us-v-kay.html ), la Cour ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats ... civils et comme dans les rapports commerciaux. L’article 166, montre de manière très tranchée, la gradation ... d’état de cessation de paiements de l’entreprise, C.com. L.632-1). Quant à la prescription de l’action en ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
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