Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

... assurer de son côté un égal accès au crédit. Source: http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et financière MBDE ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... confié au FSA, le Financial Services Authority. Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1998act.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... entre les différentes institutions financières. Source: http://iibf.law.smu.edu/nortona.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

... dans l’intérêt public. Source: http://uk.westlaw.com/Find/Default.wl?DB=3719&SerialNum=1923018929&FindT... . ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

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