L'accord collectif: comparaison franco-allemande
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... selon l'expression utilisée par Arthur Bertin dans son article « Les utilisations méconnues de la fiducie » 6 . ... durant cette période. De l'autre côté des Alpes, l'article 5 de la loi italienne concernant les faillites ... d’investissement, une compagnie d’assurance ou depuis la loi n°2008/776 du 4 août 2008 12 de modernisation ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations ... applicable et peut être invoquée au niveau national. L’article 14 de la Convention consacre le principe de « non ... américaine et Al Qaeda (Hamdan, 2006). Comme la fin de la guerre contre le terrorisme est impossible à ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... 48 du Sex Discrimination Act de 1975 (SDA 1975). Selon l’article 47, il est possible d’accorder des formations aux ... familiale (par exemple, congé parental). L’article 48 rend également légal une formation en faveurs ... Ainsi la loi reste conforme à la jurisprudence constante, depuis l’arrêt Marschall (, C-409/95), qui considère ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
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Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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