Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... médiatiques rapidement étouffés, et pour cause : depuis la saga Baby-Loup [3] , où s’étaient affrontées ... – et maintenant consacré en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise ... ) Arbitration Act 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents ) Equality Act 2010 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... authentiques en matière civile et commerciale. Selon l’article de doctrine en étude (Libera circolazione delle ... (6). 1. Un champ d’application trop restreint L’article 2 du règlement définit son champ d’application. ... du code de procédure civile italien (modification de l’article 474 du code de procédure civile italien) et ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... en œuvre, l’administration et le fonctionnement » (Article III (1) de l’Accord OMC.) du nouveau système ... droit communautaire (voir la dizaine de décisions rendues depuis celle du 10 Juin 2004) laisse entendre qu’un ... appartient au domaine du possible.) Le juge assimile en fin de compte l’effet réservé aux accords OMC à celui ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
Domitille Jeanson L’article 1530 du Code de procédure civile français définit ... recours à la médiation mais aussi libres d’y mettre fin quand bon leur semble, même sans être parvenues à ... faciliteraient la résolution du différend. Dans son article 1534, le Code de procédure civile français ne pose ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... une nouveauté en droit espagnol, consacrés par l’article 60 quater de loi sur les Marchés de Valeurs. Le ... OPA de 2004, ainsi que par la législation française et espagnole constitue un paradoxe, puisqu’il tend à ... p.130. H. Le Nabasque, Les mesures de défense anti-OPA depuis la Loi du 31 mars 2006 , Revue des sociétés 2006, ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... apparemment opposées, proches en pratique L’article 200 du « Restatement » dispose que ... une grande valeur. En droit français des contrats, l’article 1156 du code civil pose comme principe que dans les ... affirmer qu’il existe une commune intention. Ainsi, l’article 1135 du code civil dispose que « les conventions ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du ... eux aussi une possible intervention de la victime. L’article 75 qui se situe juste avant les dispositions ... peut aussi constituer une forme de peine. En effet, l’article 75 doit se lire parallèlement à l’article 79 ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder judicial” 1er trimestre 2005) Le livre ... a déjà fait coulé beaucoup d'encre comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi ...A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n THE EXON-FLORIO AMENDMENT: PROTECTIONIST LEGISLATION SUCETIBLE TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine ... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ...