ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
Philippe Guez Ce n’est que tardivement que la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code civil ... suivante : comment l’étude comparée des doctrines espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans ... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que depuis plusieurs années le débat portant sur la création ... à la médiation pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme ... la protection du droit à la vie, sur le fondement de l’article 2 de la Convention, à l’égard de deux enfants de ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, la suppression des frontières intérieures depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en ... où la CEDH condamne la Belgique pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison ... personnes, l’asile et l’immigration http://europa.eu/legislation_summaries ...
Mot-clés: immigration / Europe
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... dans les deux systèmes. En droit français, c’est l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles ... = Weekly Law Reports – Recueil de jurisprudence anglaise depuis 1953 Législation Législation française Article ... anglaise Senior Court Act 1981 : Section 37 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/54/section/37 [1] ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supérieurs aux droits nationaux des Etats-membres (150 depuis l’adhésion officielle du Viet-Nam, le 11 janvier ... l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera ... à cette incorporation est la constitution, dont l’article 6 § 2 énonce la Supremacy Clause : « This ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... face aux nouveaux défis de l’économie digitale. Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par ... freiner l’innovation sur ces marchés. [1] Article 49 de la loi pour une République Numérique, codifié à l’article L. 111-7-I du code de la consommation. [2] ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’il devrait répondre de ses actes devant la justice espagnole. Alors que Pinochet était à la tête du Chili, ... Act 1978 reprend le principe de l’immunité et précise (article 14) qu’il concerne les chefs d’Etat et ... D’après le juge Lord Wilkinson, le droit international, depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... même tenter de résoudre soi-même l’enquête avant la fin du roman, puisque tous les éléments sont à notre ... dans la série d'ITV Mariée à Archibald Christie depuis 1914, lasse des infidélités de ce dernier, et ... son lot d’explications et d’éclairages qui, à la fin, reconstituent le puzzle dans une solution des plus ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité