La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... France A. La procédure d’accréditation américaine contre la liberté syndicale française Le premier constat ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... de Davide raconte : « C’est le procès de la fourmi contre l’éléphant, on est la fourmi et l’État est ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... biens de consommation le consommateur à un recours direct contre le producteur en cas de non-conformité du bien et non pas seulement contre le vendeur comme cela est le cas dans la législation ... de conformité issue de la directive 99/44/CE, la garantie contre les vices cachés de l’art. 1641 C.civ. et ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... parties oblige l’autre à consentir à la transaction contre son volonté (against the free will), le consentement ... (Larroumet C., pré. cité ; p339). D’autre part l’article 1112 du Code civil exige que la violence soit de ... sinon elle sera considérée comme accepté tacitement (article 1115 du Code civil). Si les Restatements ne ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... distinctes de « biens » et « goods ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant ... Les contrats portant sur des bâtiments ou fonds de terre (article 518 du code civil) seraient ainsi visés par la ...Homemade, une série aux milles couleurs
... et l’imaginaire tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la conformité de la loi à la Constitution. A cinq contre quatre, les juges de la Cour Suprême ont simplement ... Monde, le 20/11/2013 http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’application du droit communautaire. L’article 9 du règlement 139/2004 organise le renvoi d’un ... des Etats, d’autre part, ont été envisagés aux article 11 et 15 du règlement 1/2003 et dans une ...