A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec ... de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni est en effet ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ... ne peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné ... au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Le Dispute Resolution Journal, où a été publié cet article, est la publication la plus importante de l'American ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de ... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ... outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. ... sans violer le sixième amendement. La Cour suprême des Etats-Unis a déclaré, contrairement à la jurisprudence ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves électroniques lorsque l’accès à ces preuves ... sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves électroniques si leur disparition est constatée ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... Le Tribunal constitutionnel approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci ... pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne ...