Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the Criminal ... que le droit anglais considérait qu’aucun renseignement relatif à la personnalité de l’accusé ne pouvait être ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... et Strohmann (homme de paille) sont le fruit de légendes des campagnes médiévales allemandes. Ces figures ont alors ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de distinction ... l’évaluation sont difficiles. En effet, en vertu de l’article 1149 du Code civil, les pertes subies et le gain ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile islamique le statut hybride d´une « pratique religieuse ... mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la procédure habituelle du test ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... juridiquement. Elle est également prévue à l’article 223-12 du code monétaire et financier qui ... rémunération de ces derniers et en vertu de l’article 18(1) de la directive, les États-membres de l’Union ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... 226-13 du code pénal). Elle s'applique aux salariés. L’article L 621-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ... partie du code civil de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... le droit anglais, français et de l’Union Européenne du statut de l’agent commercial émane de la décision ... Division- [2011] EWHC 2482 (QB); [2012] 1 All E.R. (Comm) 18 (QBD)) en dommages et intérêts pour les pertes subies ... d’agence commercial est expressément qualifié par l’article L. 134-4 du code de commerce de contrat d’intérêt ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... revalorisation de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail dispose que le SMIC ... qu’importe le format de la rémunération, sauf aux travailleurs mineurs ayant moins de six mois de pratique ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... Les dispositions en question sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de « défaut », et ... semble alors rompre un équilibre déjà bien relatif. Dans une perspective comparée, il est bien ...