A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... Toutefois, comme le soutient l’auteur de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence ... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... le Royaume Uni a signé ces conventions. L’étude de cet article nous permet de nous intéresser à l’évolution du ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions en ... de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit ... du terrorisme, et la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le ... que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les dispositions de ... n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, ... de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... à la règle dite de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale ; enfin par ... L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à ... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien ... agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis annule l'arrêt de la Cour d’appel du ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du ...