De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'interdiction absolue de la torture et de toute autre peine ou traitement ... droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de ... existantes ou en cours d'adoption. En procédant à une analyse des modes d'action de ces deux comités, nous ne ...
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... de chaque État Membre. Il faut plutôt faire cette analyse en tenant compte des États Membres de l’Union ... dans leur approche et dans leurs objectifs. L'article 5 de la Loi visant à atténuer les conséquences de ... en matière de droit civil […], qui a introduit l’article 240 EGBGB, revêt une importance particulière car il ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... ce vide légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un ... 1998 que lui est reconnue une incapacité permanente et absolue. L’Institut National de Sécurité Sociale (INSS, ... en avant le fait que dans le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et ... droit comparé , il sera intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par ... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... pourtant dans la procédure générale établie dans l’article L.612-9 du code de la propriété intellectuelle que ... chapitre 17 de la Section 35 du code des États-Unis. L’article 181 instaure ainsi une saisine durant la procédure ... ; en ce cas, l’interdiction de divulgation ne s’analyse pas comme une mesure de classification, puisqu’elle ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article 3 de l’ Informations- und ... d’un message de données, sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - ... en vigueur de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000. Cet article s’attachera donc à l’étude de la reconnaissance ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common ... devant les tribunaux anglais sur le fondement de l’article 459 et 461 de la loi sur les sociétés de 1985. Le ... and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) notamment l’article portant sur la possibilité pour le juge de se ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une protection légale ... and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine'). Ainsi au regard de ces observations , comme de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... de 2020 Initialement, la loi Avia proposait en son premier article, un dispositif intéressant, articulé autour d’un ... retrait prévus par la loi Avia : un délai de 24 heures (article 1 er I) pour les contenus manifestement illicites haineux ou à caractère sexuel et 1 heure (article 1 er II) pour les contenus terroristes ou ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes ... des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse économique de ces systèmes juridiques. En effet, ... son mandat car il s'agit d'une simple remise d'argent. L'article 4(2) de l'annexe 1 du règlement du Bundestag ... Mot-clés: