ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder ... a déjà fait coulé beaucoup d'encre comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

addm1n Article de doctrine, de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une ...

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

addm1n Article de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le ... est en train de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

addm1n Article VI. - Debts, Supremacy, Oaths All Debts contracted ... to any Office or public Trust under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les ... de la Constitution Française de 1958 et notamment à l’article 55. Rapports droit interne et droit international ou ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

addm1n Article : Droit International Economique – Aspects ... à l’Université Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité ... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs ... sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident partiality, misconduct, etc.). Cet article doit être rapproché de la combinaison des articles ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Le Dispute Resolution Journal, où a été publié cet article, est la publication la plus importante de l'American ... (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de ... outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité ... du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... entreprises d’investissement ? En droit français, l’article L531-4 du Code monétaire et financier définit les ... de services d’investissement ; services définis à l’article L321-1 de ce même code. Ceux-ci sont divers et ... sont régies par l’Investment Company Act de 1940. L’article 3(a)(1) de cette loi identifie 3 catégories ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... de son interdiction [5] . Ainsi, au regard du premier article introduit, toute personne qui annoncerait ou ... pharmaceutiques spécialisées. En outre, selon le second article introduit, le fait d’offrir publiquement ses ... été réunis en une seule et même disposition : l’article 219 a. En outre, la même année, le seuil attendu ...