A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... maintenant fermement établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de ... und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... procédural. La solution retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit ... et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... rester anonyme ? Comment garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la ...