Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... la complexification de la législation en matière de droit d'asile au sein de l'Union Européenne (UE). La ... " constitue la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... Quelles sont les grandes lignes directrices posées par le droit international coutumier et/ou conventionnel quant à la ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... responsabilité pénale des entreprises contrairement au droit français. Le droit pénal allemand dispose d’un ... transnationales. On peut se demander au regard du droit international dans quelles mesures, à tire d’exemple, le ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... fait que la France admet formellement l’existence d’un droit de grève depuis le préambule de la Constitution de ... découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, à savoir le droit ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut moins restrictif. L’exception ... directive) doivent être conformes aux standards du droit international, en l’occurrence aux accords OMC qui ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays. La ... propre, cette constitution reconnaît d’autre part leur droit à la libre détermination, à l’autonomie politique ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de ... ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de ...
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