La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... de police permet d’étendre des règles matérielles internes à certaines situations internationales car le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... impartialité. La procédure de récusation, reconnue en droit allemand comme en droit français, est laissée à la libre volonté des ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit ... se prévaloir de ces droits devant les juridictions internes de ce même Etat, la norme est alors d’effet ou ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du contrat. Il ... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... de lois ou de juridictions, les règles matérielles internationales peuvent avoir une influence sur le droit ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... et accorder des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ... de la possibilité pour les victimes d’une violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service ... service public. La législation espagnole prévoit le droit fondamental qu’est la grève mais aussi le service ... et devoirs fondamentaux » dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... même Congrès et non au Président d'adopter les mesures internes nécessaires pour donner effet à ces traités ... reconnaissance en droit interne des sentences arbitrales internationales. Finalement, dans un pays qui refuse tout ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... économique. Les transactions sont de plus en plus internationales ; cependant l'application des règles du ... il se substituerait ainsi au droit français et anglais internes pour régir les relations purement internes. ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... de la Cour, et d’autres part de la diversité des droits internes en Europe et la complexité d’ordonner une mesure ... 42525/07 ; 60800/08, 10 Janvier 2012 L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes MBDE ...