La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... cavalière et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature ... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette ... de la déclaration politique de la Convention de Rio. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit ... rights) s’efforce de proposer à titre de standard international minimum, une exception équitablement ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... de la défenderesse lors de la préparation des rapports. Il convient de préciser qu’il n’existait aucun ... d’autant d’application dans la rédaction de ces rapports que ne l’aurait fait un homme raisonnable, mais ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de préciser que tous ces ... juridique des Etats, tout en laissant substituer le droit interne pour les contrats nationaux. L'étape finale de cette ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... des normes internationales dans leur système juridique interne, ce qui peut leur permettre de nuancer leur ... à respecter ses engagements internationaux. Si dans les rapports privés les agents économiques sont sensibles aux ...
La grève dans le droit du travail français et allemand
... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu constitutionnellement et garanti à tout ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règlements communautaires qui transposent en droit européen les résolutions du Conseil de sécurité. La ... du Conseil de sécurité, directement applicables en droit interne et ne nécessitent pas d’être transposés. De ... CE 337/2000, CE 467/2001, CE 2062/2001, CE 881/2002. Rapports droit interne et droit international ou européen ...