L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18]                   Robert Alexy, ... dei documenti normativi, 307 (Milano, Giuffrè, 2004) [20]                   Riccardo ... dei documenti normativi (Milano, Giuffrè, 2004) Carlo Mezzanotte, Tecniche argomentative e diritti ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... de reeducacion del menor » contre Paraguay, 2 septembre 2004, §245). Il arrive que l’article 25 de la Convention ... de reeducación del menor » contre Paraguay, 2 septembre 2004, §245 CIDH, Caso de la comunidad Moiwana contre ...
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... 14,74 €   442,20 € 2003   15,04 €   451,20 € 2004   15,35 €   460,50 € 2005   17,10 €   ... concernant la détermination des salaires. L’arrêt 31/2004 du Tribunal Constitutionnel qualifie le  SMI ... une augmentation de 200 euros en l’espace de 3 ans entre 2004 ET 2007. En conclusion, tant par le montant que par sa ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de référence et Code Civil » • Astrid Marais, RDC 2004, « plan d’action sur le droit européen des ... communautaire • Catherine Pietro, Les Petites Affiches 2004, « un code civil européen : de l’utopie à la ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... (voir entre autre les STS 613/2005 du 29 juillet, STS 995/2004 du 27 octobre et STS 213/2004 du 26 mars). La disponibilité est le fait pour la ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... Les obligations, Presses Universitaires de France, 2004), il faut bien qu’il existe une période minimum de ... Les obligations, Presses Universitaires de France, 2004 - E. Allan Farnsworth et autres, Contracts Cases and ...
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L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... Gabriel Alejandro s/recurso de queja, Sala I, 15 novembre 2004). La Cour Suprême de Justice de la Nation (CSJN) a ... un proceso garantista, Jurisprudencia argentina, Volume 2004-I. YEDRO Jorgelina, Reglas de la sana critica, Revista ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’ordre public ? Dans une décision du 18 novembre 2004, la Cour s’est référée à l’analyse de la CJCE ... C. Cass, Civ 1ère, 21 mars 2000 Paris, 18 novembre 2004 Thalès Paris, 23 mars 2006 CYTEC TPI Bruxelles, 7 mars ...