ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la « Christliche Gewerkschaft ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

... Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le ... : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher. ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

... un contrat ? Référence : http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... of columbia circui No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon ... El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Sophie Robin-olivier Le décret Royal 253/2006 du 3 mars 2006 institue le régime de l’Observatoire Etatique de ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... (BGH ; Tribunal régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée ... du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

Greed is good

Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts commencent à croître en ... stock markets, Harvard Law Review, Vol. 120, n. 2, 12/2006, p. 460-527. - D. A. SKEEL, Governance in the ruins, ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, 2006, pp. 927 – 947 La Communauté européenne (CE) n’est ... im Verhälnis von EGMR und EuGH, Europarecht, 2006, p. 85 et Haratsch A., p. 935) alors que pour l’autre ... für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, 2006, pp. 927 – 947 - Hardy C., L’ordre juridique ...