La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en effet considéré que la grève ne pouvait se ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... à leurs anciens cabinets (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ... Rev. Int’l Arb. 175 - R. MARTIN, Action de classe???, D. 2006, p. 457 - M.-A. FRISON-ROCHE, Les résistances ... Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Europäischen Union, Heidelberg, C.F. Müller, 3ème éd., 2006, 549 p. • HÄRTEL, Ines, Handbuch Europäische Rechtsetzung, Göttingen, Springer, 2006, 561 p. • HERDEBERGER Matthias, Europarecht, München, ... Droit institutionnel de l’Union Européenne, 4ème éd., 2006, 779 p. • PECHSTEIN, Matthias, Entscheidungen des EuGH ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... P.LOKIEC et S. ROBIN-OLIVIER, Revue de droit du travail 2006 p. 48, Le discours sur la flexibilité, le droit du travail et l'emploi R. MEYER, Revue de droit du travail 2006 p.48, Le discours sur la flexibilité, le droit du ... Mot-clés: Salaire minimum
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... to the Human Rights Act 1998: Third Edition», octobre 2006) qui répond aux questions des citoyens sur la ... l’arrêt Db c. Ministre de l’Intérieur du 20 mars 2006, rendu par la Cour administrative, il fut décidé que ...
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Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et Alii, Droit constitutionnel, Dalloz, 9ème édition, 2006 Articles: - S. Hoffman, “Is there a place for ... en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - Constitution de 1958 - Préambule de ... European Commission, European handbook on equality data, 2006 Décisions: - Cour Suprême des Etats Unis, Parents ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Chagnollaud et Guillaume Drago ; Dalloz 1ère édition 2006 Lexique de Science politique ; Olivier Nay ; Edition ... diritti ; Paolo Cuttita et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia