L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
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... et Scapel, Traité de droit maritime , 2ème édition, 2006 ; Delebecque, Droit maritime , 2014). La LNM espagnole ... Scapel Christian, Traité de droit maritime , 2e éd., 2006, LGDJ, Paris. Bonassies Pierre, Scapel Christian, ... cité par Bonassies Pierre et Scapel Christian, 2006, Traité de droit maritime , LGDJ, p.632, n°987. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid 2 Ley 14/2006, de 26 de mayo, sobre técnicas de reproducción humana ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
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... et responsabilité délictuelle », LPA, 31 août 2006, n°174 p. 28 [15] V. Wester-Ouisse, « Responsabilité ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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