A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union ... s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ... la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour ... rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la condition de l'hétérosexualité (Patrick Courbe, 'Droit de la famille', p.38). Plutôt que des normes ... institution propre aux couples de même sexe, relevant du droit de la famille. Cette nouvelle institution, qu'on ... impitoyable pour les couples de même sexe. IV. Analyse du débat Les homosexuels ne peuvent pas se ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... de l’employeur, mais ne peut aller au-delà de cette analyse ni contrôler la proportionnalité de la mesure de ... potentiels Stade final de l’analyse de la mesure de licenciement adoptée par ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée correspond à la ... permettent facilement de copier des œuvres sujettes au droit d’auteur. De plus, ces technologies sont largement ... a fait le choix d'adopter la copie privée, exception au droit exclusif de reproduction de l'auteur, à partir de ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces ... au concept même de médiation (T. Sagardoytho, Le droit pénal de la discrimination, un droit à construire, AJ pénal 2008, p. 313). III. Un pouvoir ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... et sur l’I.V.G. • La reconnaissance tardive du droit à l’objection de conscience Après le droit des mineures d’avorter sans consentement de leurs ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG