L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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... la coopération normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser craindre ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... de l'individu rationnel qui est au centre de l'analyse de l'économie classique. L'approche du juge anglais ... Casucci SA (CJCE, 27 avril 2006, C-145/05), en dernière analyse « c'est la perception du public qui donne sa valeur ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... (article 16-11 alinéa 2 Code civil), quand bien même l'analyse génétique se ferait sans atteinte à l'intégrité ... existe un motif légitime de ne pas y procéder. Toute analyse de sang ou de l’ADN hors le cadre judiciaire, sans ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... considérées comme des dispositifs médicaux. Cette analyse a permis de qualifier l’objectif poursuivi par le ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... article est particulièrement intéressant pour notre analyse comparative. Puis, il présentera et comparera ... Mot-clés: Constitution / Allemagne