La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... (article 16-11 alinéa 2 Code civil), quand bien même l'analyse génétique se ferait sans atteinte à l'intégrité ... existe un motif légitime de ne pas y procéder. Toute analyse de sang ou de l’ADN hors le cadre judiciaire, sans ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... considérées comme des dispositifs médicaux. Cette analyse a permis de qualifier l’objectif poursuivi par le ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... vont donc plus loin que le Défenseur des Droits dans son analyse et prêtent à la Russie un régime original, hors ... des carcans classiques. Ils s’appuient notamment sur l’analyse de la Cour EDH dans l’affaire « Sergueï ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... article est particulièrement intéressant pour notre analyse comparative. Puis, il présentera et comparera ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... la jurisprudence européenne adopte une analyse mécanique de l’abus en distinguant un élément ... 3 500 pièces à conviction ont été admises [28] . L’analyse des abus dans le cadre de l’industrie du numérique ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... étude comparative s’attachera tout d’abord à une analyse détaillée de l’affaire Miranda (I). A partir de ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... dans un état d’instabilité grandissant. I. Analyse du principe de non refoulement. Le principe de non ... et des crises politiques et humanitaires. II. Analyse des accords de coopération italo-libyens en matière ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... amoureuse et céder à cet homme. Sans rentrer dans une analyse plus poussée de pourquoi ces schémas posent ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... onerosità sopravvenuta" est dû au fait que, selon l'analyse doctrinale italienne, la survenance de celle-ci ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.