La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... italien et français. Ainsi, il ressort de cette analyse comparative que la grève et définie et ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'égard du traité international. S’agissant de l’analyse comparée de la résolution du conflit Traité-Loi au ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... l’objet d’aucune jurisprudence aux États-Unis, cette analyse est déduite de James J. White & Robert S. Summers, ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... ainsi, place aux abus. Il résulte au regard de l’analyse faite précédemment, que le harcèlement moral au ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... droit du licenciement, le juge anglais a lui rejeté l’analyse du comportement de l’employeur. 32 Pour ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire en matière de liquidation internationale. Une analyse comparée des différents droits des entreprises en ... des procédures de liquidation. En substance, cette analyse de l’arrêt Matlack permet de constater les efforts ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... suspens. Les limites imposées par le droit européen. L'analyse de l'arrêt Allan c/ Royaume-Uni du 5 novembre 2002 ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... par la pratique en cause. La CS a établi une analyse en trois étapes pour évaluer si une mesure a un ... Mot-clés: