A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... du groupe. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... économique de plusieurs pays. Ainsi, cette compréhension des différents systèmes rassure et pousse les parties à ... En conséquence, la location d’appartement sur le parcours de la cérémonie avait été annulée. La cour ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... il conviendrait de poser une véritable définition des secrets industriels à protéger (I). Ensuite, il serait ... Azéma et Jean-Christophe Galloux le définissent comme “des informations de nature technique, industrielle ou ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Black Mirror avait vu juste
... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... de leur personnage virtuel et enfin, pour participer à des concours qui leur permettraient de passer de l’autre ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité des test cases n’est pas liée aux décisions du juge mais ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... pas l’obligation de la caution. (II) La caution répond des frais de rupture du contrat principal et des frais de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes ... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à ... paiement de MKI engageait la responsabilité personnelle des époux Kaplan. Ces derniers n’ayant pas personnellement ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se rapprochent, (moyens précaires ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.